Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1580 (Adopté)
Publié le 5 juin 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 7 bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel modifie les dispositions de l’article 7 bis, en cohérence avec l’amendement adopté en commission spéciale à l’Assemblée nationale visant à rétablir l'interdiction du don de sang par les mineurs de plus de 17 ans, afin de supprimer l’ensemble des dispositions concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.