Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1586 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Gaillot.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit le critère de détresse psychosociale supprimé par le Sénat.
Il vise à préciser que la poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.
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