Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1587 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Gaillot.
À l’alinéa 2, après le mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat.
La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.
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