Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1600 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Brocard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« Les procédés d’insémination artificielle, moins intrusifs et comportant moins de risques pour la santé de la femme et de l’enfant, doivent être privilégiés par rapport aux techniques de fécondation in vitro. Lorsqu’une fécondation in vitro est nécessaire, les procédés organisant la rencontre des gamètes sans micro-injection intracytoplasmique sont privilégiés. »
Exposé sommaire :
Au prétexte d’un meilleur taux de réussite, les procédés d’insémination artificielle sont aujourd’hui laissés de côté au profit de seules techniques de FIV qui comportent pourtant plus d’inconvénients pour les femmes et plus de risques pour leur santé ainsi que pour celle de l’enfant à naître. Les centres de PMA font de plus en plus de FIV en première intention, dans le souci de rentabiliser le coût élevé des techniques, des locaux et du personnel. Comme le dit le Pr Jacques Testart, « la FIV est devenue un business industriel » (https://www.caminteresse.fr/economie-societe/pma-gpa-la-procreation-un-vrai-business-1172411/). Dans un souci de préservation de la santé des femmes et des enfants, ainsi que de bon usage des deniers de la sécurité sociale, il convient de privilégier l’insémination artificielle à chaque fois que cela est possible.
Dans le même ordre d’idée, il convient de privilégier les techniques de FIV qui ne recourent pas à la micro-injection intracytoplasmique (ICSI), laquelle entraine plus de risques pour l’enfant. En effet, la pratique actuelle est de recourir à l’ICSI sans nécessité avérée, et il convient donc de mettre fin à ce recours trop systématique à une technique plus dangereuse.
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