Amendement N° 1602 (Rejeté)

Il s’agit de réintroduire ici un amendement déjà adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, supprimé par le Sénat qui a supprimé l’article 1er et non retenu lors de la réécriture de cet article.

En effet, il convient de fournir aux candidats à l’AMP l’information la plus complète possible, comme pour tous les actes médicaux, afin que leur consentement soit libre et éclairé.

Le rapporteur refuse cette communication aux motifs que ces informations seraient difficiles à fournir et ces risques non étayés.

Or, les risques réels de la PMA sont connus et très bien documentés à l’étranger et il faut en informer les candidats à la PMA. Ils ressortent d’études réalisées à l’étranger sur des millions d’enfants, et parfois sur 20 à 30 ans, par des équipes médicales souvent très engagées dans les processus de procréation artificielle : équipes du Magee Women Research Institute, qui est le plus grand institut de recherche des Etats-Unis consacré à la santé des femmes et à la biologie reproductive ; Centres de prévention et de contrôle des maladies du Département américain de la Santé et des services aux personnes; Université chinoise de Zhejiang ; Centre de recherche de la Danish Cancer Society ; chercheurs du Karolinska Institute en Suède, etc.

Ce ne sont donc pas des détracteurs de la PMA mais des médecins et scientifiques qui examinent et documentent leurs pratiques.

Les gestes de la PMA eux-mêmes entraînent ces désordres médicaux, en raison notamment, selon les scientifiques, de la « manipulation mécanique des gamètes comme des embryons in vitro qui occasionne un stress cellulaire ainsi que des différences thermiques non physiologiques subies par les cellules embryonnaires dans un laboratoire ».

Ces désordres médicaux sont pour les enfants une augmentation de 40% du risque de présenter une malformation congénitale non chromosomique (fentes labiales, palatines ou labio-palatines, mais aussi des anomalies cardiaques), une multiplication par 2 du risque de malformation cardiaque, une multiplication par 2,43 du risque de cancers infantiles, une augmentation de 45% du risque de décès avant 1 an, un risque plus élevé d’hériter de troubles épigénétiques eux-mêmes causés par les traitements administrés à la mère (entraînant des maladies graves comme le syndrome de Silver-Russel ou le syndrome d’Angelman).

Il y a encore une multiplication par 2 du risque de syndrome d’autisme, des scores de QI inférieurs, des troubles du comportement, une plus faible capacité motrice, de développement locomoteur et de compétence du langage réceptif, une qualité de sperme plus faible chez les jeunes hommes adultes...

Ces désordres médicaux sont pour les femmes, un syndrome d’hyperstimulation ovarienne propre à la FIV, une augmentation de de 8,2 % à 9,9 % du risque de diabète gestationnel, une augmentation plus significative du risque de placenta praevia qui concerne 0,6 % des grossesses hors FIV et 2,9 % de celles issues de FIV. La présence d’un placenta praevia (placenta non localisé en haut de l’utérus) expose à des risques d’hémorragie et de naissance prématurée.

Les femmes vont en outre subir l’impact négatif de la PMA sur leur comportement sexuel et celui de leur conjoint avec une altération du désir et du plaisir sexuel. Au-delà de la sexualité, les études réalisées dans divers pays montrent que les « traitements de reproduction assistée affectent de façon globale et significative la qualité de vie des femmes dans leur quotidien ».

Enfin, le faible taux d’efficacité de la PMA (16,9% en moyenne) entraîne des déceptions immenses pour les personnes désirant avoir un enfant.