Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
Exposé sommaire :
Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. Pour dire autrement les choses, c’est 223 836 potentiels enfants à naître qui attendent d’être accueillis au sein d’une famille. Il semble donc opportun d’encourager l’accueil de ces embryons.
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