Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 541 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 172 375 788 )

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après la mention :

« I. – »,

insérer les mots :

« Lorsque des raisons médicales l’exigent, »

Exposé sommaire :

Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

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