Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 541 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la mention :
« I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, »
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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