Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 573 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« L'insertion de modèles de développement embryonnaire in vitro dans un embryon animal est interdit. »
Exposé sommaire :
La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création de modèles de développement embryonnaire in vitro qui ressemble à un embryon.
Or il faut rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été claire dans l’arrêt Brüstle contre Greenpeace (CJUE, le 18 octobre 2011) : « la notion d’« embryon humain » doit être comprise largement. La Cour considère que tout ovule humain fécondé doit, dès le stade de la fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain.
Implanter ces gamètes synthétiques ou ces embryons synthétiques représente un danger pour notre civilisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.