Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 643 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« tiers donneur »
les mots :
« ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
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