Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire :
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.
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