Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 682 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , à sa majorité , ».
Exposé sommaire :
L’enfant issu d’une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l’identité dès qu’il le souhaite.
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