Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 725 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 20 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus »
insérer les mots :
« , c’est-à-dire des enfants à naître ».
Exposé sommaire :
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.
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