Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 727 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’enfant »
les mots :
« l’enfant-né ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir au texte de la commission. Il a l'avantage d'être plus précis sur la nature du foetus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.