Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 773 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Brunet.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel a pour objet d'interpeller le Gouvernement au sujet du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) relatif au diagnostic pré implantatoire des aneuploïdies (DPI-A).
Lors de l’examen de ce projet de loi le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale adoptait un amendement de suppression de l'article 19 bis porté par le Gouvernement. L'article 19 bis avait pour objet de mettre en place une expérimentation relative au DPI-A.
Lors de nos débats, le Gouvernement avait pris un certain nombre d’engagements afin de nous convaincre de privilégier la mise en place d’un programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) à une expérimentation.
Ce PHRC est réalisé dans six CHU, notamment à Paris, Nantes, Clermont-Ferrand, Strasbourg et Dijon, avec en outre un protocole géré par le professeur Catherine Patrat à Cochin, soit sept centres au total.
Le Gouvernement avait indiqué qu’il débuterait à l’automne 2020 et qu’un projet de recherche clinique serait rapidement disponible. L’opérationnalité d’un tel projet, ainsi que la rapidité de sa mise en œuvre (par rapport à une expérimentation), font partie des engagements qui ont convaincu la représentation nationale.
En outre, en privilégiant un projet porté par la communauté hospitalo-universitaire, l’Assemblée nationale a clairement exprimé sa volonté de recevoir un certain nombre d’informations pour répondre aux questions qui demeurent au sujet du DPI-A.
L'amendement visant à rétablir l'article 19 bis ayant été jugé irrecevable, le présent amendement a pour objet d'obtenir des précisions du Gouvernement sur le PHRC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.