Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 821 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 61, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire :
Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.
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