Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 831 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 61, après la première occurrence du mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issue d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire :
L’accès à ses origines concerne la personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur, mais il convient d’ajouter la personne issues d’un accueil d’embryon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.