Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Texte n° 4229
Amendement N° AC14 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2021 par : Mme Bannier.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« que »,
les mots :
« qu’en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.