Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Texte n° 4229
Amendement N° AC27 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2021 par : Mme Bannier.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« toute »,
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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