Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Texte n° 4229

Amendement N° AC28 (Adopté)

Publié le 27 septembre 2021 par : Mme Bannier.

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À l’alinéa 15, après les deuxième et troisième occurrence du mot :

« de »,

insérer le mot :

« la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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