Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1022 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Villani, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« l’année scolaire »,
les mots :
« deux années scolaires ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prolonger la durée d'autorisation d'instruire en famille pour la porter d’un an à deux ans.
En effet, l'intérêt supérieur de l'enfant exige une certaine stabilité et prévisibilité de sa situation afin de lui permettre un développement serein et non perturbé. Pourtant, une autorisation d'instruire en famille limitée à une année scolaire seulement, comporte le risque d'une remise en cause régulière de sa situation pouvant provoquer des allées et venues entre le foyer et l'école, et ceci au gré des personnes chargées de la délivrance des autorisations et de leurs appréciations. Un an est une période trop courte pour prendre les repères nécessaires au développement personnel et pour trouver sa place dans un environnement donné.
Cet amendement propose ainsi de doubler la durée d'autorisation.
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