Amendement N° 1030 (Irrecevable)

La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics prévoit que la journée du 9 décembre doit être une journée d’échanges pour valoriser la laïcité dans les trois versants de la fonction publique.

Chaque année, des initiatives voient le jour autour de la date du 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, loi de séparation des Églises et de l’État, dans les établissements scolaires, les collectivités locales, les préfectures ou encore les associations. De nombreuses actions sont menées en partenariat, ce qui témoigne non seulement de l’existence d’un dialogue riche mais surtout d’une action concertée entre ces différents acteurs.

Instaurer une journée nationale de la laïcité a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs autour de ces initiatives qui permettent de promouvoir ce principe de la République et de s’assurer de sa bonne compréhension mais aussi de renforcer la cohésion de l’action des autorités publiques sur cette thématique dans les territoires.

Cet amendement est complémentaire d’un autre amendement qui modifie l’article 1er ter. La journée de la laïcité est ainsi créée sans que soient préemptés son mode d’organisation, la qualité de ses organisateurs et ses déclinaisons.