Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 104 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« politiques ou ».

Exposé sommaire :

On ne saurait limiter la liberté de conscience et d’expression d’un fonctionnaire jusqu’à l’empêcher d’exprimer une opinion sur un sujet philosophique, artistique, scientifique, ou autre. Nos fonctionnaires ne sont pas des machines. Le principe de neutralité est le corollaire de la laïcité et concerne donc la question religieuse avant tout.

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