Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1054 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement »
Exposé sommaire :
La frontière entre ce qui est majoritaire et ce qui ne l'est pas est trop fine, ce qui peut inciter les abus. Même si l'instruction se fait à la maison, les cours doivent être dispensés en français, comme à l'école, pas dans une autre langue.
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