Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1057 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 43
Ajouter un alinéa à l'article 121-1 du Code Pénal :
"Tout dirigeant d'une association cultuelle dans laquelle ont été tenus des propos qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, et qui a manqué à l'accomplissement des diligences normales pour faire respecter les principes républicains, est condamné à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende."
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à responsabiliser les dirigeants des associations cultuelles, qui ont la charge de veiller au respect des principes républicains en leur sein.
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