Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1059 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 2
Le code électoral est ainsi modifié :
I. Après l'article L44, ajouter un article L44-1 ainsi rédigé :
"Les élus reçoivent une formation sur la laïcité et la lutte contre les discriminations. Cette formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat. Les modalités de cette formation sont précisées par décret."
II. Ces modalités s'appliquent à l'ensemble des élus concernés par le présent code.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que chaque élu, à sa prise de mandat, bénéfice d'une formation sur la laïcité et la lutte contre les discriminations.
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