Publié le 24 juin 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, M. de Ganay.
Dans un délai de un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les possibilités de spécification de chaque maison d’arrêt et de chaque centre pénitentiaire afin de répartir la population carcérale en fonction des faits pour lesquels chaque personne est emprisonnée.
Un des grands défis auxquels nous devons faire face pour permettre le respect des principes de la République est celui de la radicalisation. Par sa nature intrinsèque, elle se pose en ennemie et en rivale de nos principes républicains. Or, nous le savons, un des principaux lieux de radicalisation, notamment islamique, dans notre pays se trouve être le milieu carcéral. Au sein de nos maisons d’arrêt et de nos centres pénitentiaires, la surpopulation et le manque de spécification conduisent à des situations ou des petits délinquants sont amenés à rencontrer des détenus radicalisés.
Isoler les détenus radicalisés prosélytes est une réelle difficulté à laquelle est confrontée notre administration pénitentiaire. Si une réponse de long-terme se trouve dans la diminution de la surpopulation carcérale par la construction de nouvelles places de prison, une réponse rapide peut être apportée via la spécification des maisons d’arrêt et des centres pénitentiaires.
Ainsi, la répartition de la population carcérale en fonction des faits pour lesquels chaque personne est emprisonnée apparait comme un moyen d’empêcher un « mélange des genres », et donc de facto la radicalisation des individus dans le milieu carcéral.
Tel est l’objectif de cet amendement que de pousser le Gouvernement à agir en faveur d’une spécification rapide de nos maisons d’arrêt et de nos centres pénitentiaires.
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