Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1085 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Ravier, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 46
L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier déclare également que son assistance spirituelle devra encourager la réinsertion du détenu dans la société. En cas de parjure, l’aumônier perd son agrément ».
Exposé sommaire :
Les aumôniers délivrant une assistance spirituelle dans les établissements pénitentiels sont un soutien précieux pour nombre de détenus dans leur chemin vers la réhabilitation.
Il semble néanmoins important de s’assurer que la liberté de discours des aumôniers ne conduise pas à une radicalisation politique ou religieuse de certains détenus dans ce moment difficile de leurs existences.
Cet amendement vise donc à garantir la compatibilité des discours des aumôniers avec les principes de la République.
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