Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1092 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 31
Compléter l’alinéa 53 par les mots :
« ou porterait atteinte aux valeurs de la République ».
Exposé sommaire :
Ne pas encourager l’expression de la haine ou de la violence est une chose, il convient également d’interdire les atteintes aux principes et aux valeurs de notre République, et ce peu importe la forme sous laquelle elle se manifesterait. Il est impensable de laisser ouvert des établissements où seraient prêché des discours de haine envers notre pays et attaquerait nos valeurs avec des paroles semblables à « nique la France ».
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