Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1143 (Tombe)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4239
Article 43 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De même, le réfugié est alors renvoyé dans son pays d’origine. »
Exposé sommaire :
Il est impensable de garder sur le territoire français des réfugiés condamnés par la Justice et dont il a été prouvé qu’ils représentent une menace grave pour la société française dans son ensemble.
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