Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Sous-Amendement N° 1150 à l'amendement N° 995 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2021 par : M. Pauget.
Texte de loi N° 4239
Article 8
À l’alinéa 3, après le mot :
« couleur »
insérer les mots :
« de peau ».
Exposé sommaire :
Après avis de sagesse du Gouvernement et suppression de ce dispositif provenant du Sénat, et dans un soucis de clarté, cet amendement rédactionnel, propose de rajouter les mots "de peau", vise à interdire clairement la possibilité d'interdire la participation d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau.
En effet, il est intolérable pour la République qu'un individu puisse organiser des réunions où des personnes "blanches", n’auraient pas leur place, tel que cela fût défendu le 16 mars dernier par la présidente du syndicat étudiant UNEF. Il faut donc clairement dire que la peau des hommes et des femmes ne peut servir d'outil discriminatoire.
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