Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Sous-Amendement N° 1153 à l'amendement N° 411 (Rejeté)
Publié le 30 juin 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4239
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , une race »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "race" de l'amendement 411.
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