Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 130 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 39 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision pour encadrer la notion de "provocation".
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