Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 171 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 812 )
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 21 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La Journée Défense et Citoyenneté remplit déjà la rôle voulu par cette disposition qui devient par conséquent inopérante et doit donc être supprimée.
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