Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 206 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 21
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« française »
insérer les mots :
« , à l’exception des heures d’apprentissage relevant de l’instruction des langues vivantes étrangères ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, destiné à rappeler que tout apprentissage en France doit s’opérer en français, sauf dans le cas de l’apprentissage d’une langue étrangère. La formulation actuelle laissait demeurer une approximation sur la question.
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