Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 218 (Non soutenu)

Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 25

À l'alinéa 25, supprimer les mots :

« sexistes et ».

Exposé sommaire :

Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en termes juridiques, en ce qu’il induit une hiérarchisation des violences en privilégiant les violences à l’encontre des femmes mineures sur les violences à l’encontre des hommes mineurs.

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