Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 223 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 1er bis AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
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