Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 2 quater (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
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