Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 249 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 24 octies A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 811‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
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