Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 252 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑6-2 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑6-2. – Toute activité cultuelle, politique ou syndicale est interdite dans un équipement sportif public, sauf accord du maire, du président de la collectivité territoriale ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire de cet équipement. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
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