Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 260 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Belhaddad.
Texte de loi N° 4239
Article 1er quater (consulter les débats)
Après le mot :
« laïcité »,
insérer les mots :
« et fait religieux ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1er ter issue des précédents amendements, le champ du référent laïcité actuellement institué par l’article 1er ter étant étendu au fait religieux.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l’Institut des Hautes Études Islamiques.
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