Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 502 (Rejeté)

Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« direction »,

insérer les mots :

« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».

Exposé sommaire :

L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.

Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.

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