Publié le 23 juin 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« direction »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».
L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.
Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.
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