Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 513 (Irrecevable)
Publié le 23 juin 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 4239
Après l'article 21
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la mixité sociale dans les collèges situés dans les départements comportant des métropoles telles que définies par l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, dans la Métropole de Lyon et celle du Grand Paris.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport à la représentation nationale faisant état de la mixité sociale dans les collèges des grandes agglomérations, s’appuyant sur les indicateurs permettant de mesurer le degré de mixité sociale et d’origine.
Il apparaît en effet opportun, dans le cadre de la lutte contre les séparatismes, de soigner également nos efforts pour lutter contre le séparatisme social qui relègue certaines catégories de population dans les mêmes quartiers, le Président de la République ayant à ce propos évoqué dans son discours des Mureaux un phénomène de « ghettoïsation ».
Cette mesure annuelle permettra ainsi d’engager les mesures nécessaires pour favoriser davantage de mixité sociale.
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