Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 609 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4239
Article 43
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans.
En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, contre la sécurité de la population et de la nation, pour que nous ne prenions pas le risque de leur offrir une tribune au travers des associations cultuelles pour propager un discours radical et séparatiste pendant une durée de 20 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.