Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 628 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Therry, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4239
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d'un an»,
le mot :
« de deux ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 euros »,
le montant :
« 30 000 euros ».
Exposé sommaire :
L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France.
Il est inacceptable que certains enseignants soient subissent parfois des menaces , voire même des agressions, visant à conformer les enseignements aux exigences et visions de certaines personnes.
Ce présent amendement propose donc de fixer les peines prévues à deux ans d'emprisonnements et 30 000 euros d'amende.
Notre Nation ne saurait se résoudre à la compromission face à la barbarie.
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