Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 639 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.
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