Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 652 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 25 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des principes de la République »
les mots :
« du principe de laïcité en France ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d'établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, plus précis que les principes de la République, qui doit prévaloir.
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