Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 668 (Tombe)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 1er quater (consulter les débats)

Après l’avant-dernière occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« quantifier, de ».

Exposé sommaire :

Il est indispensable, non pas seulement de renforcer la connaissance du phénomène, mais également de le quantifier pour connaître précisément les atteintes portées aux agents publics hospitaliers.

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