Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 679 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 6 bis
À la fin, supprimer les mots :
« promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »
Exposé sommaire :
Les associations, ne pouvant plus s'adresser à leur député depuis la suppression de la réserve parlementaire en 2017, peuvent solliciter une subvention auprès du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette possibilité n'est cependant pas extensible et beaucoup d'associations qui, jusque-là pouvaient bénéficier de subventions, en sont aujourd’hui exclues.
En multipliant les Fonds, le risque est grand d'attribuer les subventions aux mêmes associations en laissant de côté de petites associations locales ou sportives.
Ce n'est pas souhaitable.
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