Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 718 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Avant l'article 18 (consulter les débats)

À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :

« les discours de haine et ».

Exposé sommaire :

Qu'est-ce qu'un discours de haine ? À partir de quand est-il condamnable ?

C'est à la Justice d'en juger, pas à des plateformes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.