Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 723 (Rejeté)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4239

Article 18 (consulter les débats)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un représentant du culte, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

Exposé sommaire :

Après l’assassinat du Père Jacques Hamel et, plus récemment, l’attentat de la Basilique de Nice, il est apparu clairement que les représentants des cultes catholique et juif étaient menacés par les islamistes. Que ce soient des prêtres, des religieux, des rabbins, tous sont des cibles potentielles.

Il convient donc de condamner plus fermement ceux qui veulent nuire aux représentants du culte en ce que les islamistes veulent atteindre, à travers eux, la religion qu'ils représentent dans son ensemble.

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